Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champ d’application

 

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre La société La Fée Tralala appartenant à Mme Magali MARTIN-MANGIN  domiciliée 4 Chemin du Verger 69570 Dardilly  (ci-après dénommée La Fée Tralala), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « lafeetralala.fr ») via l’adresse suivante : www.lafeetralala.fr

 

1.2- La société La Fée Tralala  est une activité du groupe  Cap Service, SA Scoop au capital variable dont le siège social est situé:

CAP Services:11 rue Duphot  69003 Lyon -  N° Siret:40263675700039 - RCS Lyon 402636757

 

1.3 - Ce site est édité par la société MONSIEUR & MADAME,

http://www.graphiste-freelance-lyon.fr/

N° téléphone : 09-50-55-28-46

 

1.4- Ce site est hebergé par la société 1&1 Internet SARL,

RCS de Sarguemines au N° B 431303775 dont le siège social est situé :

1&1 Internet SARL

7 Place de la Gare

 BP 70109

57201 Sarguemines Cedex      
N° de téléphone : 09 70 80 89 11

 

1.5- Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
 

1.6- Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
 

1.7 - Tout manquement, de la part de La Fée Tralala à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

1.8La Fée Tralala décline toutes responsabilités quand a la mauvaise utilisation des produits vendus sur ce site.

 

Article 2 : Informations relatives aux articles

 

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
 

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 – Tous les articles présents sur le site  sont des articles de décorations ou des accessoires de mode et ne rentrent pas dans la classification des jouets par conséquents ils sont interdit aux enfants de moins de 3 ans. La Fée Tralala décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des articles.
 

2.4 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de La Fée Tralala ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

 

3.1 - Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.lafeetralala.fr
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. La Fée Tralala se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
 

3.2 - Validation de la commande
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. La Fée Tralala conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

 

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par La Fée Tralala.

Article 5 : Paiement et sécurisation

 

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
• Paiement par carte bancaire via Paypal (sauf indisponibilité du serveur)
• Paiement par chèque
 

5.1 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de Magali Martin , accompagné d’une photocopie du passeport du client ou de sa carte d’identité, à l’adresse suivante :

La Fée Tralala
4 Chemin du Verger
69570 Dardilly

Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement ( pour les règlement via Paypal) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
 

En cas de litige de paiement avec un client, La Fée Tralala se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

 

6.1Modalités de transport
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. La Fée Tralala se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur.
 

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de La Fée Tralala. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
 

6.3 - Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
 

6.4 - Livraison hors France métropolitaine
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
 

6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
 

6.6 - Réception des produits
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, La Fée Tralala considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Droit de rétractation

 

7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant Etiquette) à l’adresse suivante :

La Fée Tralala

4 Chemin du Verger

69570 Dardilly

Les remboursements s’effectueront par le même moyen de payement que la commande d’origine, dans un délai de 15 jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

 

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante :

La Fée Tralala

4 Chemin du Verger

69570 Dardilly

8.2 - Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

 

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de La Fée Tralala, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
 

9.2 - En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à La Fée Tralala sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

 

10.1 - Le client accepte expressément de communiquer à La Fée Tralala ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@lafeetralala.fr ou par lettre à l’adresse suivante:

La Fée Tralala

4 Chemin du Verger

69570 Dardilly
 

La Fée Tralala s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
 

10.2 - Cookies
Il est possible que La Fée Tralala utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

 

11-1-Le site La Fée Tralala ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, La Fée Tralala, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

11-2-Tous les modèles présent sur ce site ont été dessinés et créés par La Fée Tralala toute reproduction est strictement interdite. 

Article 12 : Force Majeure

 

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, La Fée Tralala ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
• Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
• Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Lyon - France.

 

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